Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.klimastream.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
Le site internet https://www.klimastream.com/ est la propriété de la SAS KLIMASTREAM.
Identification de l’entreprise :
SAS KLIMASTREAM
Siège social : 42 rue des lauriers 49170 Saint George sur Loire
SIRET : 949 313 639 00013
Capital social : 5 000€
N° TVA intracommunautaire : FR74949313639
Code NAF : 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Téléphone : 02 41 78 05 98
Directeur de la publication : Joëlle Lemonnier
LEMONNIER Maxime – Directeur Général de la SAS KLIMASTREAM
E-mail : contact@klimastream.com
Conception et réalisation du site :
ACM Accompagnement - EI NATHALIE LORDEL
Siège social : 17 place Robert le Fort - 49330 Châteauneuf sur Sarthe
E-mail : n.lordel@acm-accompagnement.fr .
Hébergeur :
Le Site est hébergé par la société Webador, situé Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas, (contact par email via un formulaire sur https://www.webador.fr/contact)
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Maxime LEMONNIER – Directeur général de la SAS KLIMASTREAM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maxime LEMONNIER – Directeur général de la SAS KLIMASTREAM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Maxime LEMONNIER – Directeur général de la SAS KLIMASTREAM ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.klimastream.com/
Maxime LEMONNIER – Directeur général de la SAS KLIMASTREAM décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.klimastream.com
Maxime LEMONNIER – Directeur général de la SAS KLIMASTREAM s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.klimastream.com, cependant sa responsabilité ne pourront être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur leur site à son insu.
Un espace interactif (espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Maxime LEMONNIER – Directeur général de la SAS KLIMASTREAM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Maxime LEMONNIER – Directeur général de la SAS KLIMASTREAM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.klimastream.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour cela envoyez un mail à contact@klimastream.com
Nous utilisons Google Analytics - mais nous l'avons configuré de manière à ce que les adresses IP soient anonymisées et nous avons empêché Google d'utiliser les données pour d'autres services. Aucune donnée traçable n'est donc traitée.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.klimastream.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.klimastream.com
La navigation sur le site https://www.klimastream.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Nous plaçons un cookie fonctionnel pour vérifier si vous êtes le propriétaire du site, cela n'affecte en rien votre confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.klimastream.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.